République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10966-A
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29 août 2013 -
10h
PL-10966-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)
PL 10966
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10 mai 2012 -
17h
PL-10966 Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)